Juge des enfants

Le ou la juge des enfants intervient sur décision du procureur ou de la procureure de la République, à la suite d'un signalement, par exemple lorsque des mineurs sont victimes de maltraitance (sanitaires, physiques, psychologiques ou éducatives). Il ou elle convoque alors les familles pour déterminer les mesures à mettre en oeuvre, comme le placement provisoire dans un établissement spécialisé ou une famille d'accueil.

Présidant le tribunal pour enfants, ce magistrat ou cette magistrate du siège intervient par ailleurs lorsqu'un mineur a commis une infraction (vol, racket, dégradation...) : il ou elle peut le mettre en examen, puis instruire et juger l'affaire. Le jugement peut être prononcé dans son bureau ou au tribunal. Les crimes et délits graves (viol, meurtre...) sont, eux, jugés soit par le tribunal des enfants (si les faits ont été commis par un mineur de moins de 16 ans), soit par la Cour d'assises des mineurs (pour les crimes commis par un mineur de plus de 16 ans). Le ou la juge des enfants est aussi en charge de l'application des peines (amende, prison...) après le jugement. Quelle que soit la sanction prononcée, il ou elle privilégie autant que possible la mesure éducative sur la sanction pénale.

Les juges des enfants sont des agents de la fonction publique d'État mais disposent d'un statut distinct permettant la protection des missions particulières qui leur sont confiées.

En effet, ce magistrat ou cette magistrate du siège exerce en toute indépendance et est inamovible, bénéficiant ainsi de la garantie d'exercer ses fonctions en toute liberté. Il ou elle n'est pas révocable et ne peut pas recevoir de mutation contre son gré. Lors d'une audience, il ou elle siège (magistrature assise), contrairement aux magistrats du parquet (magistrature debout) qui représentent l'intérêt public.

Sa mission ne peut se concevoir sans l'intervention de nombreux professionnels qui participent à la prise de décision finale : assistants de service social, éducateurs, psychologues, voire juges aux affaires familiales. Ce magistrat ou cette magistrate recherche également l'adhésion des familles et privilégie une solution d'accompagnement pour éviter aux jeunes le traumatisme d'une rupture avec leur milieu. Enfin, lorsque cela s'impose, il ou elle travaille en étroite collaboration avec les personnels et services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).