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Chargé de veille législative et réglementaire

santé, social, sport Code ROME K1601

Chargé de veille législative et réglementaire / Chargée de veille législative et réglementaire

« À la fois juriste et scientifique, le chargé de veille législative et réglementaire suit l'évolution de la loi et des réglementations concernant les médicaments et les activités de santé, en France comme à l'international. »

Aussi appelé : chargé de l'intelligence réglementaire / chargée de l'intelligence réglementaire • chargé de veille réglementaire et normative / chargée de veille réglementaire et normative

Sommaire de la fiche

Le métier

Le métier en résumé

Envie de devenir chargé de veille législative et réglementaire ? Ce métier correspond au profil conventionnel, souvent décrit comme précis et rigoureux, complété par le profil entreprenant. Il relève du domaine « santé ». Missions au quotidien, salaire, formations à suivre... plongez dans notre fiche métier pour vérifier si cette voie est faite pour vous !

Le chargé des affaires réglementaires organise et coordonne la mise en place de la qualité des produits et services ou leur mise en conformité réglementaire, sur l'ensemble des process et structures de l'entreprise industrielle.

Le rôle du chargé de veille législative et réglementaire

  • Le chargé de veille législative et réglementaire réalise tous les activités liées à l'enregistrement et au maintien des autorisations de mise sur le marché (AMM) de médicament et à leur accès au marché dans le respect de la réglementation.
  • Cette personne met en œuvre la stratégie réglementaire en accompagnant le cycle de vie du produit sur toutes les étapes (R&D, essai clinique, enregistrement, publicité, validation des articles de conditionnement, gestion des déchets...).
  • La personne en poste assure le dépôt et le suivi des dossier auprès des autorités administratives compétentes.

Rattaché au code ROME : K1601

Missions au quotidien

Savoir-faire attendus dans ce métier : elaborer des règles et procédures de Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé et Environnement (QHSSE) et piloter une démarche qualité, un processus d'amélioration continue.

Informer sur la législation

Rattaché à un laboratoire, le chargé de veille législative et réglementaire est le spécialiste de la législation sur les médicaments. Parce que l'activité des entreprises pharmaceutiques s'exerce dans un cadre très strict, fixé par le Code de la santé publique, le chargé interprète, synthétise et diffuse les nouveaux textes réglementaires et scientifiques qui paraissent en France et à l'étranger. Il transmet, au sein de l'entreprise, des informations actualisées, auxquelles il ajoute ses préconisations. Il gère l'archivage de la documentation réglementaire. Il supervise les traductions de documents comme les AMM (autorisations de mise sur le marché) qui permettent de commercialiser des médicaments en France, les demandes de renouvellement, de modification... afin de valider l'exactitude des informations transmises aux autorités.

Faciliter la prise de décision

Il évalue l'impact d'une nouvelle réglementation ou d'une découverte scientifique. Pour être toujours à jour, il consulte des bases de données, conçoit des techniques de recherche et de veille. Il rédige des documents de synthèse (fiches et autres reportings) dont l'objectif est de faciliter le travail de la production, en aidant les managers à faire des choix stratégiques.

Conditions et environnement de travail

De nombreux interlocuteurs...

Il travaille dans un esprit d'équipe et de collaboration. En effet, si le chargé de veille législative et réglementaire assure principalement la gestion d'une documentation juridique au sein de son entreprise, il exerce aussi un rôle de conseiller auprès des différents services (production, commercial, marketing...). Il est donc amené à rencontrer les ingénieurs de production et les équipes commerciales et marketing, qu'il aide à anticiper les nouvelles normes.

... pour une fonction transversale

Les métiers de l'intelligence réglementaire s'apparentent à ceux de l'intelligence économique, fortement développés dans les pays anglo-saxons. Il s'agit de mieux faire circuler l'information stratégique au sein d'une entreprise et de partager des connaissances accumulées.

Le chargé de veille législative et réglementaire peut être rattaché au directeur des études recherche et développement, à la direction de l'entreprise dans le cas d'une PME (petite ou moyenne entreprise), au sein du service réglementaire, etc.

Salaire et profil

Salaire et perspectives d'évolution

Salaire d'un débutant*

à partir de

2 500 €

brut / mois

Quel est le salaire d'un chargé de veille législative et réglementaire ? Rémunération, perspectives d'évolution et opportunités : découvrez ce qu'il faut savoir.

Salaire

Salaire du débutant

A partir de 2500 euros brut par mois

Intégrer le marché du travail

Un secteur moins florissant

Le chargé de veille législative et réglementaire exerce dans l'industrie pharmaceutique, un secteur qui se porte moins bien depuis quelques années. La France reste l'un des premiers producteurs de médicaments en Europe, toutefois la situation devient tendue en terme de recrutements. Selon la fédération LEEM (Les entreprises du médicament), l'industrie du médicament poursuit même son recul en termes d'emploi. Paradoxalement, les entreprises du médicament rencontrent des difficultés de recrutement pour certains métiers en recherche et développement, ou pour les diplômes de pharmacien ou médecin, où des pénuries d'emploi sont à craindre.

Des évolutions de poste

Dans l'industrie pharmaceutique, des passerelles existent vers d'autres métiers. Le chargé de veille législative et réglementaire peut notamment devenir chargé d'affaires réglementaires, chargé de pharmacovigilance, documentaliste scientifique, responsable des affaires réglementaires ou encore responsable de la communication scientifique et médicale, avec une formation complémentaire si nécessaire.

* Chiffre repris du texte de la fiche pour un débutant ou une débutante. Il peut varier selon le secteur, l'employeur et la région.

Rattaché au code ROME : K1601

Profil idéal et compétences souhaitées

Sciences et droit

Le chargé de veille législative et réglementaire s'appuie sur une double compétence : il est à la fois scientifique et juriste. Il sait analyser et synthétiser des textes juridiques. Il est capable d'interpréter des données tant législatives que scientifiques. Il rédige des documents, des notices, des procédures réglementaires, à partir d'informations techniques qu'il doit parfois rendre accessibles à d'autres personnes de l'entreprise. Son savoir scientifique est pointu : la plupart des chargés de veille réglementaire du secteur pharmaceutique sont des médecins ou des pharmaciens.

Anglais indispensable

Il exerce dans un environnement européen et international. L'anglais est sa langue de travail au quotidien : pour lire les textes officiels, rédiger des documents techniques, mais aussi pour échanger avec des interlocuteurs de diverses nationalités.

Rigueur et relationnel

Ce métier requiert beaucoup de rigueur, un bon esprit de synthèse et le sens de la communication.

Qualités

  • J'ai l'âme d'un chef / d'une cheffe
  • J'aime faire respecter la loi, les règles
  • Je sais faire preuve de rigueur et de précision
  • Je sais avoir l'esprit d'équipe
  • Je sais etre force de proposition

Savoir-faire

  • Elaborer des règles et procédures de Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé et Environnement (QHSSE)
  • Piloter une démarche qualité, un processus d'amélioration continue
  • Réaliser une veille documentaire
  • Contrôler la conformité des données
  • Créer une documentation technique
  • Sensibiliser un public
  • Enseigner, développer des compétences
  • Contrôler la réalisation et les coûts d'une prestation
  • Animer, coordonner une équipe
  • Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires

Profil de ce métier

Le modèle RIASEC est une méthode d'orientation professionnelle qui identifie 6 types de personnalités au travail. Le métier de chargé de veille législative et réglementaire pourrait tout à fait vous convenir si vous êtes attiré(e) par les environnements d'administration, de gestion financière ou de conformité menant à des responsabilités d'encadrement.

Conventionnel

Personnalité principale

Le profil conventionnel préfère les situations structurées, les règles claires et les données précises. Il excelle dans l'organisation, la gestion de l'information, la comptabilité et le respect des processus. Si ce profil vous correspond, les missions principales et l'environnement de travail ont de fortes chances de vous plaire.

Entreprenant

Personnalité secondaire

Le profil entreprenant aime diriger, décider, convaincre et mener des projets à bien. Il a le goût du leadership, de la performance, de la prise de risque et aime exercer une influence sur son entourage. Si vous possédez également ce trait de personnalité, cela sera un véritable atout pour enrichir votre pratique de ce métier.

Se former et trouver un emploi

S'informer et se former au métier

Quelles sont les études recommandées pour devenir chargé de veille législative et réglementaire ? Du diplôme idéal aux voies alternatives, voici les parcours à privilégier pour atteindre votre objectif professionnel.

On accède au métier principalement avec un master en sciences de la santé ou en droit, ou un diplôme d'État de docteur en pharmacie, docteur en médecine ou docteur vétérinaire.

Master en droit de la santé ; économie, gestion et réglementation de la santé ; biologie, santé, sciences du médicament ; sciences du médicament ; affaires réglementaires des industries de santé ; stratégies juridiques et économiques de mise sur le marché des produits de santé ; communication numérique, conduite de projets et veille stratégique ; intelligence économique et stratégie compétitive...

Formations et parcours conseillés(9)

Connaissances idéales(25)

En plus des compétences pratiques, la maîtrise des connaissances théoriques suivantes est un atout majeur :

Gestion budgétaire Normes qualité Etude d'impact environnemental Méthodes d'évaluation des fournisseurs Dossier d'homologation Démarche qualité Procédures de contrôle qualité Contrôle qualité destructif Contrôle qualité Plan d'Assurance Qualité (PAQ) Dispositifs d'assurance-qualité Système de Management de la Qualité (SMQ) Réglementation des médicaments à statut particulier (stupéfiants, substances toxiques, ...) Analyse de cycle de vie Droit de la santé Ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en génie des systèmes industriels Progiciels de gestion intégrée d'entreprise (ERP) Ingénieur diplômé de l'école supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies de l'institut catholique de Lyon spécialité biotechnologie Circuit des vigilances Eco-conception DEUST sciences, technologies, santé spécialité production, contrôles et qualité des produits de santé Cadre réglementaire environnemental Contrôle non destructif (CND/END) Méthodes et outils de résolution de problèmes Analyse de données expérimentales

Aller plus loin

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Questions fréquentes sur le métier

Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes concernant le métier de chargé de veille législative et réglementaire.

Quels diplômes ou formations sont les plus adaptés ?

Les profils recherchés peuvent varier d'une entreprise à l'autre, mais voici les parcours et diplômes généralement recommandés pour accéder à ce type de poste :

  • Ce métier est accessible après un BAC + 5 à BAC + 8 en ingénierie de la santé, sciences de la vie, biologie, chimie, un diplôme d'Etat de médecin, de pharmacien ou un diplôme de vétérinaire.
  • Une formation complémentaire de niveau BAC + 5 est souhaitée en affaires règlementaires ou droit de la santé.
Quelles compétences techniques (hard skills) sont utiles pour ce métier ?

Chaque profession fait appel à des savoir-faire précis. Voici les principales compétences techniques qui vous seront utiles au quotidien :

Concevoir un système de management Qualité Sécurité Environnement (QSE)Evaluer le coût des non-conformitésEtablir et réaliser des programmes de test à partir du cahier des charges et des dossiers techniquesParticiper à la définition du planning, du budget global et des délaisOrganiser et planifier des affaires réglementairesArchiver les dossiers d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et les informations réglementairesRédiger des dossiers de sécurité réglementaire pour des autorités de contrôleUtiliser les plateformes de soumission et être à l'aise avec le maniement de systèmes d'information internes ou externesProcéder aux différentes demandes d'autorisations administrativesAvoir une vision stratégique et opérationnelle, et une appréhension systémique des enjeux de la santé et des problématiques réglementaires
Quelles qualités humaines (soft skills) correspondent à ce métier ?

La personnalité joue un rôle majeur dans l'épanouissement professionnel. Les traits de caractère suivants correspondent particulièrement bien à l'exercice de cette profession :

J'ai l'âme d'un chef / d'une cheffeJ'aime faire respecter la loi, les règlesJe sais faire preuve de rigueur et de précisionJe sais avoir l'esprit d'équipeJe sais etre force de proposition
Quels sont les métiers similaires ou liés à ce domaine ?

Si ce domaine vous intéresse, d'autres professions font appel à des compétences proches ou évoluent dans le même environnement. Voici quelques métiers connexes à découvrir :